Le conseil de révision

Le conseil de révision se compose d’un président et de représentants des domaines juridique, médical et public, tous nommés par le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Le président examine toutes les demandes adressées au conseil et décide si une audience est requise.

Le cas échéant, il constituera un comité de révision composé de trois membres : un avocat, un médecin praticien et un citoyen. L’audience doit avoir lieu dans un délai maximal de 14 jours.

Le comité de révision peut solliciter des renseignements auprès de l’établissement de soins de santé, du ou des médecins traitants, du patient en cure obligatoire, du subrogé désigné et d’autres intervenants.

Le patient peut par ailleurs solliciter la présence à l’audience d’un Aîné, d’un conseiller culturel ou d’un membre de la famille.

La décision du comité de révision a force de loi; par conséquent, les responsables de l’hôpital, le médecin ainsi que le patient ont l’obligation de s’y conformer. Seule la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a l’autorité pour la renverser.